1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Bonnes Annonces (accessible via bonnesannonces.tech), exploité par la société Bonnes Annonces (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez l’intégralité des présentes CGU. Si vous n’êtes pas en accord, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions

Pour l’application des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site.
• Annonce : toute publication, texte, image ou vidéo destinée à promouvoir la vente, la location ou la prestation d’un service sur le Site.
• Compte : espace personnel permettant à l’utilisateur enregistré de gérer ses annonces et ses informations personnelles.
• Administrateur : la personne ou l’équipe en charge de la gestion, de la modération et de la maintenance du Site.

3. Objet et Champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur et de la société Bonnes Annonces, concernant l’accès et l’utilisation du Site. Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils soient enregistrés ou non, et couvrent toutes les fonctionnalités mises à disposition sur le Site.

4. Accès au Site et Inscription

L’accès au Site est gratuit pour la simple consultation. Toutefois, pour publier une annonce ou accéder à certaines fonctionnalités exclusives, l’utilisateur doit créer un compte. Lors de l’inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et véridiques.
• Maintenir à jour vos informations personnelles.
• Garder confidentiels vos identifiants de connexion.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

5. Publication et Gestion des Annonces

5.1. Publication

Les utilisateurs peuvent publier des annonces dans les catégories proposées sur le Site. Chaque annonce doit être conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

• L’annonce ne doit en aucun cas contenir de propos diffamatoires, discriminatoires ou illicites.
• Les informations publiées doivent être exactes et vérifiables.
• Toute annonce mensongère ou frauduleuse sera immédiatement supprimée.

5.2. Modération

La société Bonnes Annonces se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces CGU ou les règles de publication du Site, et ce, sans préavis. L’Administrateur peut également suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect répété des règles.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Bonnes Annonces ou de tiers ayant concédé une licence. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Responsabilités et Limitation

Le Site a vocation à servir d’intermédiaire entre utilisateurs (vendeurs et acheteurs) et n’intervient pas dans la réalisation des transactions conclues entre eux.

• Exactitude des informations : Bonnes Annonces ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la véracité des informations publiées par les utilisateurs.
• Disponibilité : Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, mais Bonnes Annonces peut interrompre le service pour maintenance ou en cas de force majeure.
• Limitation de responsabilité : En aucun cas, Bonnes Annonces ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou aux transactions effectuées entre utilisateurs.

8. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles se font conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@bonnesannonces.tech.

9. Obligations et Comportement de l’Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou en violation des présentes CGU.
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (ex : hacker, spammer, etc.).
• Respecter les autres utilisateurs et ne pas publier de contenu portant atteinte à leur dignité, réputation ou sécurité.
• Ne pas diffuser de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

10. Suspension et Résiliation du Service

Bonnes Annonces se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout ou partie du Site, ainsi que le compte d’un utilisateur, en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement préjudiciable. La société n’est pas tenue d’avertir préalablement en cas de suspension ou de résiliation.

11. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Bonnes Annonces. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

12. Liens et Contenus de Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Bonnes Annonces n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou aux conséquences de leur utilisation.

13. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution partielle ou totale de leurs obligations si cette non-exécution est causée par un événement de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pandémies, etc.) rendant impossible l’exécution normale du contrat.

14. Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la société Bonnes Annonces, et ce, conformément à la législation française.

15. Dispositions Finales

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le non-exercice par Bonnes Annonces d’un droit ou d’une prérogative prévue dans ces CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit.

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.